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  • A LA UNE: DERNIERES ACTUALITES rss

    APPEL A MANIFESTATION POUR DEVENIR AUDITEUR DE CONFORMITE POUR LES PRESTATAIRES ET SERVICES DE CONFIANCE:

    Les Acteurs intéressés sont ainsi invités à s’adresser à l’Autorité de Certification pour obtenir un exemplaire du Référentiel d’Exigences applicables aux Auditeurs de la Conformité. Ils peuvent télécharger le référen...
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    ÉVOLUTION DES MARCHÉS RÉGULÉS - RAPPORT 2018:

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    DÉCRET N°2019-094/PR FIXANT MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE FINANCEMENT DU FONDS DE SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE:

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    DÉCRET N°2019-095/PR RELATIF AUX OPÉRATEURS DE SERVICES ESSENTIELS, AUX INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES ET AUX OBLIGATIONS Y AFFÉRENTES:

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    DECRET N°2019-022/PR PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE DE LA CYBERSECURITE:

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    ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES INTERETS DES CONSOMMATEURS DE SERVICES DE CE & DE POSTES:

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    FORMULAIRE DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT OU DE MODIFICATION DE RÉSEAU INDÉPENDANT :

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    SOLLICITATION PUBLIQUE DE MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR L’OBTENTION DE LA QUALIFICATION DE PRESTATAIRES DE SERVICES DE CONFIANCE ÉLECTRONIQUE :

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    CATALOGUE D'INTERCONNEXION ET D'ACCÈS DES OPÉRATEURS 2018 ET DÉCISIONS PORTANT APPROBATION:

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