UNE DEMANDE D'AGREMENT ECRITE SUR FORMULAIRE ADRESSEE AU DIRECTEUR GENERAL DE L'ART&P(ANNEXE 1.1);

UNE ATTESTATION DE REPRESENTATION DU CONSTRUCTEUR POUR LE MANDATAIRE DESIGNE(ANNEXE 2);

UNE ATTESTATION CERTIFIANT QUE LA FABRICATION DU PRODUIT N'EST PAS ARRETEE(ANNEXE 3);

UN ENGAGEMENT SUR HONNEUR PRESENTE PAR LE DEMANDEUR(ANNEXE 4);

UNE ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE;

UNE OU DES ATTESTATIONS D'AGREMENT DU MATERIEL DELIVREES PAR D'AUTRES AUTORITES D'HOMOLOGATION ET LES RAPPORTS D'AGREMENTS CORRESPONDANTS S'IL Y A LIEU.

UN SCHEMA DESCRIPTIF DE L'EQUIPEMENT ;

LE SCHEMA ELECTRIQUE DE L'INTERFACE RESEAU ;

LE DESCRIPTIF DES DIFFERENTES PARTIES, LOGICIEL ET LA LISTE DES COMPOSANTS ELEMENTAIRES DES CONSTITUANTS DU SYSTEME, AINSI QUE LEURS REFERENCES ;

LA OU LES NOTICES DEXPLOITATION ET D'UTILISATION DU MATERIEL, POUR LE MATERIEL A RACCORDEMENT MULTIPLE, LE DEMANDEUR DOIT PRECISER LES DIFFERENTES INTERFACES SUPPORTEES ;

LES RAPPORTS DES ESSAIS ORIGINAUX OU COPIES CERTIFIEES CONFORMES ET NOTAMMENT LE RAPPORT D'ESSAI RELATIF A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE(CEM) ;