Dossier de demande de numéros

I- POUR LES OPERATEURS DE RESEAUX DE TELEPHONIE OUVERTS AU PUBLIC:

UNE LETTRE DE DEMANDE ACCOMPAGNEE D'UN RAPPORT SUR L'UTILISATION DES NUMEROS DEJA ATTRIBUES.

II- POUR LES SERVICES A VALEUR AJOUTEE : UNE LETTRE DE DEMANDE PRECISANT LES INFORMATIONS SUIVANTES:

	LA DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL DE L'INSTITUTION;
	LE NOM DU REPRESENTANT LEGAL;
	LE NOM ET L'ADRESSE DU CENTRE SERVEUR LE CAS ECHEANT;
	LA COUVERTURE GEOGRAPHIQUE;
	LES CONDITIONS D'ACCES AUX RESSOURCES DEMANDEES;
	LA LISTE EXHAUSTIVE DES PRESTATIONS A OFFRIR AVEC LES RESSOURCES.

III- POUR UN SERVICE LIBRE D'APPEL(NUMERO VERT): UNE LETTRE DE DEMANDE PRECISANT LES INFORMATIONS SUIVANTES

	LA DENOMINATION ET LE SIEGE SOCIAL DE L'INSTITUTION ;
	LE NOM DU REPRESENTANT LEGAL;
	LES CONDITIONS D'ACCES AUX RESSOURCES DEMANDEES ;
	LES JUSTIFICATIFS DU SERVICE LIBRE D'APPEL ;