Les textes fondamentaux sur les postes


Arrêtés sur les services postaux
Arrêté n° 002/mempt/cab du 15 mars 2004 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d'exploitation des services postaux
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Arrêté n°54/memept/cab du 02 mai 2003 modifiant l'arrêté n°004/memept/cab du 11 février 2002 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d'exploitation des services postaux
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Arrêté n°004/memept/cab du 11 février 2002 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d'exploitation des services postaux
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