Au Togo, l’exploitation des services postaux est régie par la loi n° 99-004 du 15 mars 1999, modifiée par la loi n°2002-023 du 12 septembre 2002.

Le secteur postal est entièrement libéralisé. Le régime juridique prévoit les services postaux soumis à autorisation et les services postaux libres.
Les services postaux libres sont ceux dont l’exploitation fait l’objet d’une simple déclaration.
Il s’agit:

1) du transport de lettres, de paquets et de colis postaux par le sous-traitant du titulaire d’une autorisation ;

2) du transport de lettres, de paquets et de colis postaux de la boîte postale à un lieu indiqué par le titulaire de la boîte postale.