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SERVICES A LICENCE POSTE Au Togo, l’exploitation des services postaux est régie par la loi n° 99-004 du 15 mars 1999, modifiée par la loi n°2002-023 du 12 septembre 2002.
Le secteur postal est entièrement libéralisé. Le régime juridique prévoit les services postaux soumis à autorisation et les services postaux libres. Sont soumises à l’autorisation du ministre chargé du secteur des postes : 1) l’exploitation commerciale du transport - de lettres dont le poids n’excède pas 2 kg ; - de paquets dont le poids n’excède pas 3 kg ; - colis postaux d’un poids maximum de 20 kg. 2) la fourniture du mandat-poste, de chèques postaux et autres services financiers postaux régis par les Actes de l’Union postale universelle. 3) la fabrication et l’émission de timbres-poste. |