Arrêté n°010/mpen/cab portant définition des indicateurs de qualité des services mobiles 2g, 3g, 4g et leurs seuils

Télécharger

Arrêté n°016/mpen/cab fixant les conditions de reconnaissance des certificats et signatures électroniques délivrés par des psce établis hors du territoire national

Télécharger

Arrêté n°0012/mpt/cab fixant les règles applicables aux services voix, sms et mms accessibles à travers les numéros surtaxés

Télécharger

Arrêté n°2005-003 art&p/cd relatif aux procédures de conciliation, d'arbitrage et de sanctions par l'autorité de réglementation des secteurs de postes et de télécommunications

Télécharger

Arrêté n° 2004-001/art&p/cd déterminant et fixant les taxes et redevances pour assignation et gestion des fréquences radioélectriques

Télécharger

Arrêté n° 2000-02/art&p/cd du 21 décembre 2000 portant détermination et fixation des taxes et redevances pour attribution et utilisation des ressources en numérotation

Télécharger