Textes d'application

Arrêtés du MEMEPT

Arrêté n° 012/MEMETP/CAB du 11 mai 2001 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisations d'exploitation de la téléphonie sur IP   Arrêté n° 029/MEMETP/CAB du 07 septembre 2001 relatif aux conditions de délivrance des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants   Arrêté n° 033/MEMETP/CAB du 12 septembre 2001 modifiant et complétant l'arrêté n° 12/MEMEPT/CAB du 11 mai 2001 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation d'exploitation de la téléphonie sur IP

Arrêtés de l'ART&P

Arrêté n° 2005-003/ART&P/CD du 20 décembre 05 relatifs aux procédures de conciliations, d'arbitrage et de sanctions par l'Autorité de Réglementation des secteurs de postes et de télécommunications ~Télécharger (PDF)   Arrêté n° 2005-002/ART&P/CD du 6 octobre 05 Complétant l'arrêté N° 2004-001/ART&P/CD du 15 avril 2004 déterminant et fixant les taxes et redevances pour assignation et gestion des fréquences radioélectriques ~Télécharger (PDF)   Arrêté n° 2005-001/ART&P/CD du 7 jiun 05 fixant les conditions d'assignation des fréquences de la bande 1800 MHz aux opérateurs de la téléphonie mobile de type GSM 900 ~Télécharger (PDF)   Arrêté n° 2004-001/ART&P/CD déterminant et fixant les taxes et redevances pour assignation et gestion des fréquences radioélectriques ~Télécharger (PDF)   Arrêté n° 2001-001/ART&P/CD du 02 mars 2001 portant adoption du plan de numérotation ~ voir annexe Télécharger (PDF)   Arrêté n° 2000-02/ART&P/CD du 21 décembre 2000 portant détermination et fixation des taxes et redevances pour attribution et utilisation des ressources en numérotation