| Textes d'application | ||||||||||
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Arrêté N° 2001-001/ART&P/CD du 02 mars 2001
portant adoption du plan de numerotation |
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LE PRESIDENT DU COMITE DE DIRECTION |
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Sur proposition du Directeur Général, | ||||||||||
| Vu la loi 98-005 du 11 février 1998 sur les télécommunications, notamment en ses articles 18, 19 et 58.i ;
Vu le décret 98-034/PR de février 1998 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Réglementation des secteurs de postes et de télécommunications du Togo ; Vu le décret n°99-059/PR du 6 août 1999 portant nomination des membres du Comité de Direction de l'Autorité de Réglementation des secteurs de postes et de télécommunications ; Vu le décret n° 99-107/PR du 15 décembre 1999 portant nomination du Directeur Général de l'Autorité de Réglementation des secteurs de postes et de télécommunications ; Vu l'arrêté n° 2000-02/ART&P/CD du 21 décembre 2000 portant détermination et fixation des taxes et redevances pour attribution et utilisation des ressources en numérotation ; Vu la délibération du Comité de Direction en date du 01 mars 2001 ; |
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ARRETE : |
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| ARTICLE 1 : Objet | ||||||||||
| Le présent arrêté établit le plan national de numérotation utilisable par les services de télécommunications conformément aux articles 18, 19 et 58-i de la loi 98-005 du 11 février 1998 sur les télécommunications. | ||||||||||
| ARTICLE 2 : Définition | ||||||||||
| Le plan de numérotation adopté pour l'ensemble du territoire est un plan fermé à sept chiffres. Le format du numéro est B PQ MC DU.
Le passsage aux nouveaux numéros se fera par l'adjonction d'un préfixe B devant les numéros (PQ MC DU) du plan actuellement utilisé. |
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| ARTICLE 3 : : FORMAT DES NUMEROS POUR LA TELEPHONIE FIXE | ||||||||||
| L’attribution des blocs de numéros pour la téléphonie fixe se fera de manière à distinguer les régions économiques du pays ainsi que les abonnés des différents opérateurs de télécommunications.
Lomé Commune, compte tenu de sa densité en population, est considéré comme une région économique. Les préfixes à utiliser par régions économiques dans le format à sept chiffres B PQ MC DU sont les suivants : B = 2 pour Lomé Commune B = 3 pour la région maritime B = 4 pour la région des plateaux B = 5 pour la région centrale B = 6 pour la région de la Kara B = 7 pour la région des savanes Le second chiffre P du format de numéro identifie de façon unique un opérateur dans une localité. |
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| ARTICLE 4 : FORMAT DES NUMEROS POUR LA TELEPHONIE MOBILE | ||||||||||
| L’attribution des blocs de numéros pour la téléphonie mobile se fera de manière à distinguer uniquement les abonnés des différents opérateurs.
Il est réservé pour les opérateurs mobiles deux préfixes : B= 9 et B= 0. Le préfixe B=9 sera utilisé lors du changement de numérotation. Pour le changement de numérotation, les opérateurs mobiles auront les numéros suivants : - pour Togo Cellulaire, les numéros actuels seront précédés du préfixe B=9 - pour Telecel Togo, les numéros actuels seront précédés du préfixe B=9 et le second chiffre zéro "0" sera remplacé par P4=, soit le format 94 Q MC DU. L'attribution de nouveaux blocs de numéros avec P allant de 0 à 9 respectera les dispositions de l'Autorité de Réglementation. |
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| ARTICLE 5 : FORMAT DES NUMEROS POUR LES SERVICES SPECIAUX | ||||||||||
| Les préfixes B=1 et B=8 sont réservés pour les services spéciaux : - le préfixe B=1 pour les services d'urgence et - le préfixe B=8 pour les autres services. |
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| ARTICLE 6 : FORMAT DES NUMEROS POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS | ||||||||||
| Le format 8 PQ MC DU est réservé pour les services administratifs (bureaux et domiciles) sur l'ensemble du territoire. Le deuxième chiffre (P) des numéros du format identifie la région économique :
P = 2 pour Lomé Commune P = 3 pour la région maritime P = 4 pour la région des plateaux P = 5 pour la région centrale P = 6 pour la région de la Kara P = 7 pour la région des savanes |
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| ARTICLE 7 : FORMAT DES NUMEROS POUR AUTRES SERVICES | ||||||||||
| Les autres services à savoir les numéros verts, Internet ou tout autre service à valeur ajoutée auront le format 8 PQ MC DU avec le second chiffre P prenant uniquement les valeurs 0, 1, 8 et 9. | ||||||||||
| ARTICLE 8 : DISPOSITIONS GENERALES | ||||||||||
| Le format détaillé des numéros dans le nouveau plan de numérotation tel que décrit dans les articles précédents est joint en annexe.
TOGO TELECOM, opérateur historique du réseau fixe, conservera les blocs de numéros en utilisation à l’heure actuelle dans son réseau, précédés du préfixe de région. |
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| ARTICLE 9 : Entrée en vigueur du plan de numérotation | ||||||||||
| Le présent plan de numérotation entre en vigueur à compter du 1er octobre 2001. | ||||||||||
| ARTICLE 10 : Exécution | ||||||||||
| Le Directeur Général de l’Autorité de Réglementation des secteurs de postes et de télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. | ||||||||||
| Fait à Lomé, le 02 mars 2001 | ||||||||||
Le Président
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| signé | ||||||||||
Do André AITHNARD |
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